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Accueil > Facturation électronique 2026

Facturation électronique

Mise en œuvre de la facturation électronique

À partir du 1er septembre 2026, la facturation papier et le simple PDF par e-mail disparaissent au profit de flux sécurisés pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Toutes les factures devront être transmises et reçues dans un format électronique structuré via une plateforme agréée par l’État.

Pourquoi cette évolution ?

Avec la mise en œuvre de la facturation électronique, un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus considéré comme une facture électronique conforme aux exigences légales. La facture électronique doit respecter plusieurs critères :

  • être créée dans un format structuré reconnu (comme Factur-X, UBL ou CII),
  • intégrer les informations obligatoires dans des champs normalisés,
  • être transmise via une plateforme agréée par l’administration.

L’objectif est de transformer la facture en un ensemble de données standardisées pouvant être traitées automatiquement par les logiciels comptables et les services fiscaux.

Cette évolution va donc au-delà de la simple dématérialisation : elle vise surtout à fiabiliser, automatiser et sécuriser les échanges grâce à des données mieux structurées et plus facilement exploitables.

Votre entreprise est-elle concernée ?

.

L’obligation d’émettre des factures électroniques prendra effet :

  • le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI),
  • le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.

Les différentes étapes de la facturation électronique

ÉTAPE 1 Création et émission de la facture
La facture est générée dans un format conforme à la réglementation via un logiciel de facturation. La Plateforme Agréée (PA) du fournisseur en vérifie la conformité et interroge l’annuaire des entreprises.
ÉTAPE 2 Transmission et réception de la facture
La PA du fournisseur transmet la facture à la PA du client. La PA du client envoie la facture au contact préalablement choisi.
ÉTAPE 3 Transmission des données à l'administration
La PA du fournisseur transmet les données fiscales (facturation, transactions, paiement) au concentrateur de la DGFiP. Le concentrateur transmet les données à l’administration fiscale.

Quels avantages pour votre entreprise ?

  • Gain de temps : moins de saisies manuelles, traitement plus rapide des factures
  • Réduction des erreurs : formats structurés qui limitent les risques d’erreurs de saisie
  • Sécurisation des échanges : des échanges sécurisés, des données mieux protégées via les plateformes agréées
  • Impact environnemental : moins de papier, moins d’impressions pour une démarche plus durable
  • Lutte contre la fraude : meilleure traçabilité des échanges et transmissions des données à l’administration fiscale

⚠️ À SAVOIR :

À défaut de mise en place d’une Plateforme Agréée, vos factures ne seront plus transmises correctement.
Elles resteront toutefois dues et seront envoyées à l’administration fiscale, avec un risque accru de contrôles en cas de non-conformité.

Ce que vous devez faire :

  • 1. Vérifiez si vous êtes concerné
  • 2. Vérifiez vos informations
  • 3. Choisissez une Plateforme Agréée
  • 4. Adaptez vos outils et vos process internes
  • 5. Communiquez votre adresse de facturation électronique
1. Vérifiez si vous êtes concerné

Si vous avez un SIREN, vous êtes obligatoirement concerné par l’obligation de recevoir vos factures électroniquement à partir du 1er septembre 2026.

Vous pouvez aussi consulter la page officielle dédiée à la facturation électronique sur impots.gouv.fr et réaliser un test via le simulateur en ligne.

2. Vérifiez vos informations

Assurez-vous que nous disposons bien de votre raison sociale et de votre SIREN à jour.

3. Choisissez une Plateforme Agréée

Sélectionnez une Plateforme Agréée pour l’émission et la réception de vos factures électroniques. La liste des plateformes reconnues est disponible via le lien ci-dessous :

Liste des Plateformes Agréées

4. Adaptez vos outils et vos process internes

Il est important de vérifier que votre solution de facturation ou votre outil comptable est compatible avec les nouveaux formats électroniques et peut se connecter à une Plateforme Agréée.

5. Communiquez votre adresse de facturation électronique

Lorsque énergem vous en fera la demande par mail ou par courrier, communiquez l’identifiant de facturation électronique que vous avez enregistrée dans l’annuaire centralisé et qui permettra le routage des factures.

Les formats d’identifiant de facturation électronique acceptés :

 

⚠️ L’identifiant utilisé pour la facturation électronique n’est pas une adresse de messagerie classique, il s’agit d’un identifiant technique.

Plusieurs formats d’adressage peuvent être utilisés pour la facturation électronique.

  • SIREN (ex : 123456789)
  • SIREN_SUFFIXE (ex : 123456789_COMPTA)
  • SIREN_SIRET (ex : 123456789_12345678910112)
  • SIREN_SIRET_CODE ROUTAGE (ex : 123456789_12345678910112_ACHAT)

Liens utiles

La facturation électronique
Liste des plateformes agréées
Annuaire de la facturation électronique