énergem s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations applicables au marché de l’énergie en France (notamment le Code de l’énergie et les directives de la CRE – Commission de Régulation de l’Énergie).
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Afin de permettre aux pouvoirs publics, par croisement de base de données, d’identifier les bénéficiaires du chèque énergie, énergem en tant que fournisseur d’énergie a communiqué pendant l’été 2025 à l’Agence des Services de Paiement, les données relatives aux bénéficiaires du chèque énergie l’année précédente, conformément à son obligation légale (Article L.124-1-1 du Code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 173 de la loi de finances du 14 février 2025 : « Les fournisseurs d’électricité transmettent à l’Agence de services et de paiement la liste de leurs clients précédemment bénéficiaires du chèque énergie, notamment le numéro du point de livraison et les nom, prénom et adresse du titulaire du contrat de fourniture d’électricité. ».
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Dernière mise à jour : septembre 2025
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